1 Définition 1.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dites CGV), sont proposées par la Société MDDA (ci-après la Société), Sarl au capital de 20 000 euros inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de La Roche sur yon  sous le numéro 82974892000016 représentés par Denis Derrien, dont le siège social est au 3 Av de l’arborescente, 85500 Les Herbiers. Contact possible au 0253370060  et à l’adresse électronique bb_4616@hotelbb.com. CGV définissent les règles entre la Société MDDA et le Client et en acceptent les conditions.

1.2 La Société exerce son activité sous le nom de RoomServ’Eat® dont la marque est déposée à l’Inpi et propriété de la Société AUX 2 B® et est opérée par le site www.bblesherbiers.roomserveat.com (ci-après le Site). Le Site est hébergé par Le Coin du Digital, 188 rue nationale 49300 Cholet, joignable au 0241558733.

1.3 Le représentant de la publication du Site est Denis Derrien gérant de la société MDDA.

1.4 Le Site propose au Client d’acheter des plats sous formes de menus ou à la carte et tous produits liées de près à l’activité et aux services de l’hôtellerie (ci-après les Produits)

1.5 Les CGV définissent les règles entre la Société MDDA  et le Client et en acceptent les conditions.

1.6 Le Client doit s’assurer avant toute utilisation de disposer des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site afin de commander les produits et vérifier que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le Client doit aussi s’assurer que son équipement informatique matériel et logiciel soit protégé de tout virus.

2.Conditions financières: 

2.1.Prix de vente des Produits du Grossiste au Distributeur:

La société MDDA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site. Le Client achètera les Produits conformément à une liste de prix qui figure sur le site marchand en déclarant avoir pris connaissances des CGV. La validation de la commande entraînera l’acception des CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La liste de prix pourra être modifiée à tout moment. Les prix s’entendent net TTC, le montant TTC est affiché au moment du Bon de commande.  

2.2.Délais de paiement: 

Les factures de la société MDDA seront payables en Euros (€) au moment de l’arrivée du client en réception par carte bancaire ou espèce. La société MDDA utilisera la carte bancaire en garantie en cas de default de paiement.

3.Commande : 

Les commandes effectuées après 20H00 le jour de livraison seront automatiquement annulées.

Les commandes de Produits du Client seront confirmées par tout moyen écrit et notamment par mail ou sms. La société MDDA s’engage à livrer le client à la réception de l’hôtel, avant 20h30.

4.Utilisation des informations personnelles :

La société MDDA s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client auprès d’autres professionnels pouvant faire usage de prospection commerciale ou de vente de données.

5.Frais, droits et honoraires: 

Les CGV sont soumises au droit français. Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils, comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visés.